Conditions de vente

PREAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société SEYES SARL, inscrite au RCS Paris sous le numéro B 453 999 633 et dont le siège social est sis au 11, rue de Thionville - 75019 Paris - France, ci-après dénommée "SEYES" et, d'autre part, les personnes souhaitant acheter un produit vendu par SEYES ci-après dénommées "l'Utilisateur". Les présentes conditions générales de vente sont applicables uniquement en France métropolitaine, Corse comprise. L'offre est valable jusqu'à épuisement des stocks et réservée aux particuliers. Ces conditions générales de vente sont garanties au moment de la commande par l'Utilisateur. SEYES se réserve le droit de les modifier sans en avertir ses clients. Il est précisé que les produits mis en vente sont destinés à une utilisation personnelle de l'Utilisateur.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations des parties nés de la vente à distance (en ligne sur www.seyes.fr ou par courrier) de produits proposés par SEYES. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de tout autre document.

ARTICLE 2 - COMMANDE EN LIGNE SUR WWW.SEYES.FR

Toute commande en ligne passée auprès de SEYES implique l'adhésion complète aux présentes conditions générales de vente.

2.1 Modalités

Pour passer sa commande en ligne, tout Utilisateur est tenu de remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification, notamment ses nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail. L'Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces données personnelles vaut preuve de son identité et manifeste son consentement. De plus, dans le cas d'une adresse de livraison impliquant une personne tierce, l'Utilisateur est seul responsable des informations qu'il communique et du consentement de ladite personne à recevoir la livraison. Une fois l'Utilisateur identifié, il devra valider un récapitulatif de commande indiquant la nature, la quantité et les prix des produits, le montant total de la commande, ses coordonnées et l'adresse de livraison. Il choisit son mode de paiement sur ce même récapitulatif de commande. Suite à la validation du récapitulatif de commande, l'Utilisateur recevra un e-mail de confirmation de commande lui indiquant que le processus de livraison commencera après acceptation de son paiement. Une fois sa commande validée et son paiement accepté, l'Utilisateur en sera informé par e-mail. Enfin, une fois sa commande expédiée, l'Utilisateur recevra un dernier e-mail.

2.2 Paiement par carte bancaire

Après avoir cliqué sur "Effectuer votre règlement", l'Utilisateur est dirigé vers un terminal de paiement électronique sécurisé et crypté en SSL (Secure Socket Layer) sur lequel il indique les éléments nécessaires au traitement de son paiement. Aucune donnée bancaire de l'Utilisateur n'est transmise à SEYES. Sa responsabiilité est donc dégagée. SEYES accepte uniquement les cartes bancaires émises en France portant le sigle CB, Visa ou MasterCard. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du Code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que le fait de valider la commande (en cliquant sur « Valider ma commande»), constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

2.3 Paiement par chèque

L'Utilisateur devra imprimer ou reproduire sur papier libre le bon de commande dans sa totalité (voir article 2.1 « Modalités ») en y joignant un chèque du montant indiqué sur le récapitulatif de commande à l'ordre de SEYES. Le courrier devra être adressé à SEYES - 3 quai Pierre Semard - 42120 Le Coteau - France. SEYES accepte uniquement les chèques émanant d'une banque résidant en France. SEYES informe l'Utilisateur que les délais de livraison courrent seulement à partir de la réception de son chèque. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du Code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que le fait de valider la commande (en cliquant sur « Payer par chèque »), constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

ARTICLE 3 - DELAIS DE LIVRAISON

Le délai total de livraison varie selon le pays de livraison choisi par l'Utilisateur. A titre d'information il est de vingt (20) jours ouvrés à compter de la réception du règlement pour la France métropolitaine. Les produits commandés sont livrés dans les pays figurant sur la liste déroulante apparaissant dans le panier. Les frais de port et de traitement de la commande sont à la charge de l'Utilisateur à l'exception de remises ou de promotions particulières mises en place par SEYES. SEYES décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important, de perte ou de détérioration du produit du fait des services postaux ou des moyens de transport.

ARTICLE 4 - PRIX

Les prix sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises et garantis en France Métropolitaine et en Corse. Les prix indiqués sur www.seyes.fr et les autres outils commerciaux émanant de SEYES sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles et sauf erreur manifeste de typographie ou d'omission. La TVA incluse est la TVA française. Si le taux de TVA venait à être modifié ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles. SEYES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans en avertir ses clients. Ils sont régulièrement mis à jour sur www.seyes.fr

ARTICLE 5 - RUPTURE DE STOCK

Si l'article commandé par l'Utilisateur n'est pas disponible, il sera contacté au plus vite par téléphone ou par e-mail. L'Utilisateur pourra alors soit le remplacer, soit obtenir un avoir ou un remboursement.

ARTICLE 6 - ECHANGE ET REMBOURSEMENT

Pour échanger un modèle ou être remboursé, il suffit à l'Utilisateur de faire parvenir à la société SEYES l'article au complet, à l'état neuf, non porté, non lavé et dans son emballage d'origine, sous 20 jours francs après réception du colis, accompagné de la facture. Si les conditions précédemment mentionnées ne sont pas remplies dans leur totalité, SEYES se réserve le droit de ne pas accepter l'échange ou le remboursement. Sauf erreur manifeste de la part de SEYES sur le modèle, la taille, la couleur ou la quantité envoyée, les frais de retour sont à la charge de l'Utilisateur. En cas d'échange (même article mais de taille ou de coloris différents), aucun frais supplémentaire ne sera demandé. Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'Utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'Utilisateur recevra un chèque en remboursement de la différence avec son nouveau produit. L'échange ou le remboursement sera effectué dans les trente (30) jours à compter de la date de réception par SEYES du produit initial. L'Utilisateur peut de façon générale adresser ses réclamations par email à : commandes@seyes.fr ou par courrier adressé à SEYES - 3 quai Pierre Semard - 42120 Le Coteau - France.

ARTICLE 7 - INFORMATION

Les produits vendus par SEYES sont présentés avec la plus grande exactitude. Les photographies et les textes illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité de SEYES ne saurait en aucun cas être engagée de ce chef.

ARTICLE 8 - RECLAMATIONS

Toute opération intervenant entre SEYES et l'Utilisateur, non contestée dans les 3 mois, ne peut donner lieu à une réclamation. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français et qu'en cas de litiges, le lieu de juridiction est Roanne.

ARTICLE 9 - DONNEES PERSONNELLES

Loi informatique et libertés : Conformément à la loi du 6 janvier 1978, la société SEYES précise qu'elle est le seul destinataire des informations et des données personnelles transmises par l'Utilisateur. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données personnelles, et peut s'adresser directement soit :
- par e-mail à contact@seyes.fr
- par courrier à SEYES - 3 quai Pierre Semard - 42120 Le Coteau - France.

ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Il est précisé que, dans le cadre des produits personnalisables proposés par SEYES, l'utilisateur ne peut revendiquer aucune propriété sur les assemblages qu'il peut réaliser grâce à l'outil de configuration mis à sa disposition sur www.seyes.fr.